Légal
Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Côte d'Ivoire.
1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de la plateforme Tixora est le représentant légal de la société DigitalBalise.
3. Hébergement
La plateforme Tixora est hébergée par un prestataire d'infrastructure cloud professionnel. Pour toute demande relative à l'hébergement, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 1.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Tixora (marque, logo, textes, graphismes, icônes, images, code source, base de données, structure du site) est la propriété exclusive de DigitalBalise ou de ses partenaires et est protégé par la législation ivoirienne et internationale relative à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de DigitalBalise, sous peine de poursuites judiciaires.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Tixora, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par DigitalBalise en qualité de responsable de traitement.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : création et gestion de compte, traitement des commandes et paiements, génération et envoi de billets numériques, assistance et support client.
Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos données (sous réserve d'obligations légales) ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@tixora.ci. Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront seuls compétents, sauf disposition légale d'ordre public contraire.